D.E.P. Dossier Economique prévisionnel.

(Etablissement Public de l'Etat) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Présentation de la marque D.E.P. Dossier Economique prévisionnel.

Déposée le 25 juillet 1983 par Etablissement Public de l'Etat) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.E.P. Dossier Economique prévisionnel. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Etablissement Public de l'Etat) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles domicilié(e) 7, rue Ernest Renan, 92130 Issy les Moulineaux. - France.

La marque D.E.P. Dossier Economique prévisionnel. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1245464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.E.P. Dossier Economique prévisionnel. est expirée depuis le 25 juillet 1993.

Etablissement Public de l'Etat) Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : DB STAR , AGRIPA , E.P.I.C.E.A. , E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation.